1 - ÉDITEUR DU SITE


Area i3

Studio Digital

CEO - Chaudet Roger


2 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION


Chaudet Roger


3 - HÉBERGEUR


Obambu SARL, ayant son siège au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - France (ci-après « Obambu »).


4 - OBJET DU SITE


Le site a pour objet de présenter Area i3 et les services proposés;

Assurer la communication d’Area i3


5 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL


5.1 NOTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Par le présent article, la société AREA i3 entend se conformer à la législation européenne et française en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

La consultation du Site internet peut être effectuée, sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de communiquer des éléments de son identité ou d’autres informations à caractère personnel le concernant.

Les données à caractère personnel pouvant être collectées par la société AREA i3, regroupent toutes les informations se rapportant à l’utilisateur du Site en tant que personne physique, c’est-à-dire les données collectées lors de sa navigation sur le Site, ainsi que les données collectées via le formulaire figurant sur le Site et les courriers électroniques envoyés à l’adresse: contact@area-i3.comfigurant sur le Site, et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.

La société AREA i3 peut collecter des données à caractère personnel d’un utilisateur du Site, lorsque celui-ci navigue sur les pages du Site, par l’intermédiaire de son inscription à la newsletter ou de son inscription au formulaire de contact.

5.2 NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles que AREA i3 est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription à la newsletter effectuée à partir de l’adresse e-mail: contact@area-i3.com figurant sur le Site, sont l’adresse e-mail, et le cas échéant le nom et le prénom de l’utilisateur ainsi que le nom de l’entreprise.

Les données personnelles que AREA i3 est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription au formulaire de contact, sont le nom et le prénom de l’utilisateur, le nom de l’entreprise, ainsi qu’une adresse e-mail.

L’utilisateur fournissant volontairement des données personnelles le concernant, s’engage à communiquer des informations sincères, exactes et ne portant pas préjudice aux droits et aux intérêts des tiers.

5.3 COOKIES

L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site https://www.area-i3.com/ est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de la société AREA i3. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site. Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.


6. GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


6.1 DESTINATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont seulement à destination de la société AREA i3..

6.2 CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées seront conservées pendant douze mois. Au terme de cette durée, les données personnelles collectées seront supprimées et aucune sauvegarde des dites données ne sera conservée.

6.3 TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS

La société AREA i3. ne transmet les données à caractère personnel à un tiers uniquement lorsque:

– L’utilisateur a donné préalablement son accord pour le partage de ces données ;

– Le partage des données avec ses prestataires, et notamment ses prestataires techniques, est nécessaire afin de fournir à l’utilisateur le service demandé ;

– Une juridiction ou une autorité administrative compétente, requiert la communication de ces données conformément à la législation en vigueur.

La société AREA i3 n’effectuera aucun transfert des données personnelles collectées sur son Site vers des Etats situés hors de l’Union européenne.

La société AREA i3 fait son possible pour assurer la sécurité et le secret des données personnelles collectées lors de leur transmission à des tiers.

6.4 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La société AREA i3 fait de la sécurisation des données un enjeu fondamental.

6.5 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Au regard de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de plusieurs droits :

    •    Du droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données à caractère personnel ;

    •    D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données ;

    •    D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;

    •    Du droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel ;

    •    De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent être exercés, en effectuant une demande par e-mail ou par courrier, aux coordonnées ci-dessous :

AREA i3 - 4 rue Molière - 85330 Noirmoutier-en-ile

Mail : contact@area-i3.com


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


7.1 DROITS D’AUTEUR

Le Site internet est une œuvre de l’esprit, dont la société AREA i3 est l’auteur, et bénéficie ainsi d’une protection, au sens des articles L. 111-1 à L. 113-10 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, illustrations, documents téléchargeables…) contenus sur le site https://www.area-i3.com/ sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de AREA i3 , toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7.2 DROITS DES MARQUES

La marque verbale « AREA i3  » est utilisée sur le Site internet par la société AREA i3 avec l’autorisation du titulaire des droits sur la marque, Mr Chaudet Roger.

La société AREA i3 tient à rappeler aux utilisateurs du Site, qu’il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom «AREA i3 » ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits sur la marque. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle).

8. LIENS HYPERTEXTES

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de AREA i3 . Néanmoins, les pages et les documents issus de https://www.area-i3.com/ ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, AREA i3 ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de https://www.area-i3.com/


9. QUALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS


AREA i3 s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur https://www.area-i3.com/ avec discernement. En conséquence, AREA i3 recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.


10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS


Les informations diffusées sur le site de AREA i3  sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur https://www.area-i3.com/ En tant qu’utilisateur du Site, l’internaute déclare posséder les connaissances et les compétences techniques requises pour utiliser le Site. L’utilisateur se doit de vérifier que son système informatique est en bon état de fonctionnement et qu’il ne contient pas de programme malveillant.

L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’utilisateur des présentes « Mentions Légales», par ailleurs l’internaute s’engage à respecter lesdites «Mentions Légales».

AREA i3  ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou pertes de données, ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.


11. LOI APPLICABLE


La langue des présentes Mention Légales est la langue française.

Les présentes Mention Légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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